LES ACCORDS GOUVERNEMENTAUX SUR L'ENVIRONNEMENT :
Chronologie :
1827 J.B.
Fourier décrit le phénomène du réchauffement climatique par effet de serre.
1873 Fondation à Vienne de la WMO ou OMM
(World Meteorological Organization ou Organisation Météorologique Mondiale).
C'est le début des observations standardisées par les services nationaux.
1895 Le chimiste suédois S. Arrhénius suggère
que les émissions de CO2 en renforçant l'effet de serre,
pourraient entraîner une hausse de la température moyenne de la Terre.
1957 Le scientifique américain G. Plass
relance le débat sur la responsabilité de l'être humain dans le changement
climatique. Des mesures systématiques de CO2 démarrent
à Hawaï et en Alaska.
1967 Deux scientifiques prédisent un
doublement de la concentration de CO2 d'ici au début du
XXI siècle et une élévation de la température moyenne de l'ordre de 2,5°C.
1972 Première conférence internationale,
voir ci-dessous.
Les conférences, accords, protocoles et autres chartes gouvernementales :
Bien que des études écologiques bien plus anciennes aient été faites, c'est seulement pendant la première grande crise pétrolière que les états commencèrent à prendre conscience des problèmes écologiques posés par le "développement" des pays industrialisé à la mode occidentale. Les Nations Unies ont commencées à organiser la première grande conférence sur l'environnement en 1968, et trois ans plus tard, du 5-16 juin 1972, se déroula à Stockolm l'United Nations Conference on the Human Environment (UNCHE) dont le but était de trouver de moyens d'actions pour préserver l'environnement et d'accorder les états sur leur application.
Tous les textes sont disponibles auprès du secrétariat général des Nations Unies, sur simple demande puisque leur publication est incluse dans les clauses des conventions, ou sur le site internet : www.un.org.
Conférence de Stockholm 5-16 juin 1972 (UNCHE) :
Participation : |
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Contexte général : Un plan d’action, composé de trois parties, fut alors préparé
par le Secrétariat de la Conférence : "La Conférence de Stockholm de 1972 ne fut pas saluée par l’enthousiasme unanime de tous les Etats en développement, loin de là. D’aucuns voyaient dans les problèmes d’environnement une réaction contre les pollutions, essentiellement industrielles, et ne se sentaient donc pas concernés. D’autres craignaient que les fonds nécessaires pour améliorer l’environnement ne soient prélevés sur les disponibilités - déjà insuffisantes - destinées aux développements. Enfin, tous ou presque, estimaient qu’en eux-mêmes ils étaient en tout cas trop pauvres pour participer au nouveau mouvement" Une réunion de préparation organisée par les N.U. se tint à Founex en Suisse en 1971 et parvint à réconcilier quelque peu les avis. A cette occasion, les pays du Nord admirent la proposition des pays du Sud selon laquelle "le manque de développement pouvait être un facteur de dégradation environnementale, au même titre que le développement". L’agenda de la conférence se présentait en 6 points: Déclaration de la Conférence des
Nations-Unies sur l’environnement : Le préambule reconnaît que les différentes activités humaines
provoquent des dommages à l’environnement. On y trouve notamment: Parmi les 26 principes, on retrouve: Documents résultants : Plan d’Action pour l’environnement : |
On le voit, beaucoup de grandes idées ne datent pas d'hier, cependant il faut préciser que cette conférence a eu lieu plus d'un siècle après les premiers avertissements scientifiques et avant les grandes années de l'ultralibéralisme Regannien et Tatchérien dont l'inventaire des conséquences désastreuses sur l'environnement ne fait que commencer... Curieusement, les années 80 suivant la "prise de conscience collective" virent une multiplication incroyable des pillages et destructions des ressources planétaire. A l'époque, les scientifiques disaient qu'il fallait réagir vite pour éviter le désastre et stopper immédiatement les rejets polluants. Plus de trente ans après, M. Gorges W. BUSH, président américain déclarait que les état-unis d'amérique ne se préocuperaient plus de réguler leurs émissions de CO2 qui d'ailleurs étaient au contraire bénéfiques. On mesure l'étendue des progrès effectués. Quand aux armes nucléaires, la France faisait de nouveaux essais en 1995 et depuis 1972, trois pays affirment s'être dotés de la dissuation nucléaire. L'élimination a donc, là encore, été rondement menée. La conférence de Stockolm, cependant, a fait des petits : en 1985, la convention de Vienne s'interroge sur la protection de la couche d'ozone et en 1987, le protocole de Montréal approfondi les décisions sur les gaz qui détruisent la couche d'ozone. En 1992 eu lieu la grande conférence de Rio, le sommet de la Terre. Il aura quand même fallut attendre 20 ans pour faire une nouvelle réunion dont l'ordre du jour était globalement : "bon, qu'est-ce qu'on fait maintenant ?" |
Conférence de Rio de Janeiro, "Sommet de la Terre" 3-14 juin 1992 : Participation : Contexte général : |
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Les travaux préparatoires de la Convention-cadre ont commencé en 1988 lorsque l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 43/53 qui considérait l'évolution du climat comme une préoccupation commune de l'humanité. La même année, l'UNEP et l'Organisation météorologique mondiale (OMM) ont créé le Groupe intergouvernemental d'experts pour l'étude des changements climatiques (IPCC ou GIEC), chargé d'étudier la gravité potentielle et les incidences du changement climatique mondial et de proposer un éventail de mesures applicables. Le premier rapport d'évaluation de l'IPCC a été publié au mois d'août 1990 et examiné lors de la deuxième Conférence mondiale sur le climat tenue dans le courant de la même année. Dans ce rapport, le Groupe notait, entre autres, qu'à sa session de 1989, l'Assemblée générale des Nations Unies avait constaté que les instruments juridiques et les institutions concernant l'évolution du climat n'étaient pas suffisants et qu'une convention-cadre sur les changements climatiques s'imposait. En décembre 1990, l'Assemblée générale a créé le Comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer une convention-cadre concernant les changements climatiques, appuyé par le PNUE et l'OMM. Les négociations ont commencé en février 1991 et se sont poursuivies parallèlement aux travaux du Comité préparant le "Sommet de la Terre", et ce, dans l'espoir que le texte de la Convention serait prêt à être signé par les gouvernements au Brésil. Convention cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques : |
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Documents résultants : La convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques préliminaire aux protocoles d'accords intergouvernementaux. La convention sur la diversité biologique. Les deux conventions sont considérées comme juridiquement contraignantes. · Action 21 : Un programme d’action d’ensemble pour des mesures à prendre à l’échelle de la planète dans tous les domaines du développement durable. · La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement : une série de principes définissant les droits et les responsabilités des Etats. · La Déclaration de principes concernant les forêts : un ensemble de principes fondamentaux pour une gestion durable des forêts du monde. |
Mécanismes de suivi : Par la suite : Depuis Rio, plusieurs conférences des parties visant à établir des
protocoles ont eu lieu, à Berlin, Kyoto, Buenos Aires, Bonn et enfin,
La Haye. Les résultats ont été globalement les suivants : |
Il faut retenir deux choses : Nous vous épargnerons la dissection des accords postérieurs, La Haye, Kyoto, Johannesburg ... etc. C'est toujours le même jeu : beaucoup de bruit et d'agitation et au final, il ne se passe rien. |
Pourquoi ces accords ne servent à rien :
D'abord parce qu'ils sont trop lents. Aujourd'hui plus de 150 ans après les premiers avertissements nous en sommes toujours à repousser les échéances parce que personne n'essaie de les tenir. En 1992, à Rio, avaient été décidés des réduction pour l'an 2000. Elles furent repoussées, et en 2001 sont en discussion des réductions pour 2008-2016 ! Et encore, ces accords ne sont même pas effectifs puisque signé par seulement 38 pays (50 sont nécessaires), on peut mesurer l'écart entre les 113 pays de Stockolm et les 108 de Rio. Il est tellement commode "d'ajourner" les décissions, mais quand on ajourne pendant un demi siècle et que les premières personnes qui ont signées les accords sont mortes de vieillesse il serait plus juste de dire qu'il n'y a pas d'accord.
Peut-être commenceront nous à nous mettre d'accord pour ralentir notre pollution d'ici la fin du XXIème siècle...
De plus, ces accords ne peuvent entrainer de sanctions, quelles sanctions pourraient-elles être prises contre la puissance économique et militaire de Etats-Unis d'Amérique, premier pollueur de la planète ? Et qui oserait ? Sans compter que les pays ne sont même pas obligés de signer ces conventions. Mais est-il plus respectable de promettre d'agir sans rien faire que ne rien promettre du tout ? Nous devrions avoir au moins le courage cynique d'avouer que nous marchons à l'argent facile et non aux grandes idées...
Les textes mêmes des conventions
internationnales ne sont pas crédibles :
Dans tous, il est question de "bonne foi" (Convention cadre Rio 1992
article 14 §6, Déclaration sur l'environnement et le développement principe
19 et 27) qui est encore assez naif pour mettre le sort
de la planète aux mains de la "bonne foi" de nos dirigeants ?
Il est question de coopération entre les peuples, de vie respectueuse de la
planète et de toutes les formes de vies (UNCHE préambule et principe 11 et 24,
Convention cadre Rio 1992 article 4 §1 alinéas c b e g h i)... Les
chefs d'états ont signés des phrases qu'ils considèrent tous comme des utopies.
Il est aussi fait un parallèle bien curieux, celui de
"l'exploitation" des ressource et celui de "l'harmonie" avec
la planète. Comment peut-on exploiter quoi que
ce soit d'une manière harmonieuse ? Il est encore question de
"développement durable" (Rio 1992) et de "consommation raisonnée
des ressources non-renouvelables à travers une gestion attentive" (Rio également),
comment la consommation, raisonnée ou pas, de quelque
chose qui ne peut pas se renouveller peut-elle être durable ?
Et surtout l'omniprésence des clauses d'échanges de technologies par une coopération
avec les nécessiteux, à l'heure où l'on se pose la question du brevetage des
gènes, après avoir breveté et privatisé tout ce qui pouvait l'être, ces
belles phrases sont plus que jamais garantes de l'absence totale de crédibilité
de ces accords.
Les Nations Unies nous disent que ces accords
ont débouchés sur des résultats : création d'un organisme de ceci ou de
cela, bureau de conseil international pour la sauvegarde des patrimoines...etc...
Les organismes sont tellement nombreux que même les personnes concernées ne
les connaissent pas tous, heureusement que les textes signés disent expréssement
qu'il faut "éviter les redondances et les doublons" !
Mais il y a malgré tout eu un résultat : la hausse des besoins en papier pour
l'édition des innombrables rapports, études et autres, et la destruction d'un
quantité toujours plus grande de l'environnement par la culture des conifères
partout, seuls aptes à pousser assez vite pour nos besoins grandissants !
Parallèlement, les états organisèrent la mondialisation du commerce, d'une manière bien plus rapide d'ailleurs puisque vieille d'une trentaine d'année seulement des accords sont déjà bien établis. Alors qu'il est question partout dans les accords environnementaux de "souveraineté nationale" les accords commerciaux tendent au contraire à la suprimer car elle constitue une "entrave non nécessaire au commerce". Voir à ce sujet les clauses qui constituaient l'Accord Multilatéral sur l'Investissement (AMI) et toutes les nouvelles mesures du même ordre que nous mitonne l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce, ou WTO World Trade Organization).
Une question se pose : Depuis quand les responsables du commerce, de l'économie et des finances sont-ils aptes à juger des problèmes sanitaires et environnementaux ? Dans cette "aube du nouveau millénaire" propice aux découvertes les plus incroyables, la réponse vient de tomber : depuis aujourd'hui. Suite à la protestation d'un grand nombre de personnes, la France a reconnu la nocivité et interdit l'usage de l'amiante (dont les effet sont pourtant connus depuis le début du siècle). Le Canada, grand exportateur de cette dangereuse marchandise a porté plainte devant l'organisation de règlement des différents de l'OMC pour "atteinte à la production et à l'exportation canadienne violant les règles de la libéralisation du commerce", ce qui est déjà assez sidérant ! Pourquoi ne pas réclamer le droit de vendre des produits intoxiqués dans tous les pays même ceux qui les interdisent ? Pourquoi ne pas supprimer toutes les lois nationales et toutes les lois tout court qui, après tout, ne font qu'entraver le commerce ? Mais le pire est qu'un jugement a été rendu ! le commerce international s'autoproclame donc juge et garant de notre bonne santé... peu importe le résultat du jugement, le vrai résultat est là. Comment voulez-vous, dans ces conditions que les états se préocupent réellement de l'environnement alors qu'ils ne sont même plus capables de protéger la santé de leurs citoyens... |
Tout n'est cependant pas négatif tout de même. En effet, la création du PNUE après la conférence de Stockholm a vu en 1988 la naissance d'IPCC ou GIEC, groupe intergouvernemental d'experts qui ont pour fonction de faire avancer nos connaissances sur le climat. Ils fournissent d'ailleurs un travail d'une grande qualité mais... ce travail ne sert pas à grand chose si aucun état n'en tient compte dans ses politiques.